Termes et conditions
Prix
Les prix sont hors TVA, consommation de carburant, frais de transport et service de fonctionnement.
Les prix n'incluent pas l'assurance casse machine de 8%. Les conditions sont disponibles sur demande. Cette assurance est obligatoire, sauf si vous êtes vous-même assuré. Dans ce cas, veuillez nous fournir une copie de votre police d'assurance.
La franchise du locataire est de 15% de la valeur catalogue de l'équipement loué en cas de vol et de dommages, avec un minimum de 1500 euros.
Période de Location
La période minimale de location est de 1 jour (maximum 8 heures de travail). Les heures de travail supplémentaires sont calculées proportionnellement.
Une semaine de location comprend 5 jours ouvrables (maximum 40 heures de travail).
Annulation
L'annulation de la location doit être demandée au plus tard 24 heures avant la date de livraison et pendant un jour ouvrable.
Voie Publique
Si l'équipement fonctionne ou est stationné sur ou le long de la voie publique, le locataire est responsable de l'obtention du permis de stationnement. Ce permis doit être valable à partir d'un jour ouvrable avant le début de la location jusqu'à 72 heures après la notification de la fin de la location.
Responsabilités du Locataire
Le locataire est responsable de la possession des attestations de formation nécessaires et de la fourniture des équipements de protection individuelle.
Tout problème technique, dommage ou renversement doit être signalé immédiatement au 058/31.36.47 ou à info@allto.be.
En cas de dommage, la machine doit être arrêtée et le locataire ne doit en aucun cas effectuer de réparations. Les dommages causés par une mauvaise utilisation sont à la charge du locataire.
Les machines ne doivent pas être utilisées pour des travaux de sablage et doivent être protégées lors de travaux de peinture ou lors de l'utilisation de produits pouvant les salir.
Notification de Fin de Location
Le locataire doit notifier la fin de la location via info@allto.be ou via le site web. Après réception de la notification écrite, la machine reste sous la responsabilité juridique du locataire pendant 72 heures.
En cas de non-notification, la période de location continue. L'arrêt pour cause de mauvais temps ne peut être accordé que le matin avant 7h30 et ne peut jamais être déduit rétroactivement.
Lors de la notification de fin de location, les machines et accessoires doivent être prêts, facilement accessibles et propres. Toute collecte pendant les heures de bureau doit être explicitement signalée. La clé doit être placée au même endroit que lors de la livraison.
La batterie des machines électriques doit être rechargée. Si la batterie est déchargée au moment de la collecte, des frais de transport supplémentaires seront facturés.
En cas de salissure importante, des frais de nettoyage de 50 euros par heure seront facturés.
Conditions de Facturation
Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois sera facturé, à compter de la date d'échéance de la facture, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
En cas de non-paiement, Allto NV se réserve le droit de suspendre les livraisons et services jusqu'à ce que tous les montants dus soient entièrement payés.
Tous les litiges relèvent de la compétence du tribunal de Veurne.